Régulation des réseaux sociaux au Gabon : les autorités durcissent davantage le cadre juridique
Dans le Journal Officiel de la République Gabonaise du mercredi 08 avril 2026, les autorités du pays ont publié une ordonnance qui durcit davantage le cadre juridique du numérique. C’est un texte de 55 articles qui redessine entièrement les règles du jeu sur internet au Gabon. Selon cette ordonnance, tout utilisateur souhaitant accéder à une plateforme numérique doit décliner son identité complète (nom, domicile et numéro d’identification personnel). Ce qui fait disparaître désormais l’anonymat longtemps toléré sur Internet au Gabon.
Par ailleurs, les fournisseurs de services numériques héritent d’une obligation de vérification d’identité pour tout utilisateur résidant sur le territoire gabonais. Pour ce qui concerne le surf sur Internet, le texte fixe la majorité numérique à 16 ans. Il faut noter qu’en dessous de 16 ans, un accord parental devient obligatoire. Plus loin, le texte prévoit des sanctions à propos des deepfakes tout comme l’usurpation d’identité via l’intelligence artificielle. Il va même jusqu’à désormais considérer ce fait comme une circonstance aggravante en ligne. En conséquence, des amendes peuvent grimper jusqu’à 50 millions de francs CFA pour les opérateurs défaillants.
Il faut rappeler que ce texte intervient dans un climat déjà tendu. Depuis près de deux mois, les réseaux sociaux restent coupés au Gabon sur décision de la Haute Autorité de la Communication. Dans ce contexte, l’ordonnance ressemble moins à une réforme qu’à une mise en ordre de marche. Des administrateurs de groupes en ligne deviennent responsables des contenus publiés dans leurs communautés. Une autorité judiciaire peut ordonner le retrait d’un contenu en 24 heures. Les acteurs du numérique disposent de 12 mois pour se conformer.
La collecte des données (nom, domicile et numéro d’identification personnel) par la Haute Autorité de Communication sera suivie avec un dispositif de gestion. Ce qui implique une rigueur absolue dans la gestion de ces dernières car ces données peuvent être aussi sujettes à des attaques cyber.
