Réforme des institutions tunisiennes : vers une meilleure gouvernance et protection des données personnelles
La Présidence du gouvernement tunisien a annoncé le 30 novembre 2025 une réforme imminente de plusieurs organismes publics. Cette réforme vise à améliorer leur performance tout en renforçant les droits et libertés garantis par la Constitution. Lors d’une réponse aux questions écrites du député Sabeur MASMOUDI, le gouvernement a précisé que la loi n°63 de 2004 relative à la protection des données personnelles est désormais jugée obsolète face aux évolutions technologiques et législatives. Cette situation est accentuée par la disparition de la Chambre des conseillers, autrefois représentée au sein de l’Instance Nationale de Protection des données personnelles (INPDP).
La Présidence du gouvernement a souligné l’importance pour les organismes publics de protéger les données personnelles et la vie privée, en adoptant une approche intégrée combinant législation, sensibilisation et contrôle. Dans ce cadre, la circulaire n°18 du 12 octobre 2022 recommande la nomination d’un responsable de la protection des données dans chaque structure publique, ainsi que l’élaboration d’une cartographie détaillée des doléances et plaintes des citoyens.
L’objectif est de renforcer la transparence et d’assurer une meilleure protection des droits numériques en Tunisie.
Sources:Arabesque.tn, Nessma TV, African Manager
