Cybercriminalité : le Congo se dote d'un cadre juridique

Mardi 16 Juin, le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique du Congo a annoncé que le pays dispose désormais des outils juridiques nécessaires pour faire face à la cybercriminalité.

Le nouveau cadre juridique est caractérisé par deux lois votées le 5 juin dernier. La première pénalise la cybercriminalité à travers une centaine d’articles abordant les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, la procédure en matière d’infractions commises par le biais des TIC et enfin la coopération et l’entraide judiciaire internationale. La seconde a été disposée pour la cybersécurité. Elle vise entre autres à organiser et coordonner la sécurité des systèmes d’informations et à fixer les règles générales de protection desdits systèmes et des réseaux de communication électronique. Mais aussi à définir les règles applicables aux moyens, modalités et systèmes de cryptologie et réprimer les infractions y afférentes.

Les cybercriminels encourent des amendes de 500 000 à 10 millions de FCFA, des peines de prison de six mois à cinq ans, et des travaux à perpétuité. Le but de toutes ces dispositions est de « promouvoir non seulement le développement du numérique au Congo, mais aussi, en s’inspirant des instruments internationaux, régionaux et communautaires, de protéger l’Etat et les usagers des risques majeurs qu’induisent le développement et l’attrait des technologies de l’information et de la communication », renseigne le chef du gouvernement, Clément Mouamba.

Ces règlementations à présent en vigueur répondent à l’inexistence de règles qui consacrent la validité des documents électroniques et la reconnaissance de la signature électronique; l’inexistence de dispositions organisant la dématérialisation des formalités administratives et la diffusion d’informations en ligne ainsi que l’archivage électronique et l’absence d’une définition claire et précise des obligations des acteurs.

Elles veulent aussi assurer une protection efficace des consommateurs, notamment par la reconnaissance de certaines prérogatives comme le droit à l’information et le droit de rétractation dans les contrats auxquels ils font partie.

Il faut remarquer que le pays compte aussi sur l’amélioration de la coopération internationale que le ministre Ibombo trouve prioritairement absolue pour mener la lutte contre les cyber infractions qui n’ont pas de frontières physiques.

Vous pouvez télécharger un exemplaire de cette loi ICI.

 

Lieben AHOUANSOU
Analyste en Cybersécurité
 

Carmen (non vérifié) , mar 21/07/2020 - 16:19
Ecrire un commentaireJ'ai été victime d’une arnaque au sentiment sur un site de rencontre et ce LIEUTENANT m'ai venue aide suivez mon témoignage
 
Emails : LIEUTENANT.MARTIN.BERGER@GMAIL.COM //////// lieutenant.martin.berger@gmail.com

je me prénomme Marie Carmen j’ai été victime d’arnaque de rencontre en Afrique au prix de 30.000€ c’était un homme au nom de Bernard Pargeveau que j’ai rencontrer sur internet sur Darling.fr. Nous avons sympathiser via Skype, via whatsapp puis quelques temps après il m’a dit qu’il se rendait en Afrique pour le travail car il travaillait dans l’immobilier, on a toujours garder contact au point où je suis tombé amoureuse de ce dernier et lui aussi, après deux semaines passées dans ce pays en Afrique il ma demandé de lui donner la somme de 5000€ car sa voiture de location était une voiture volé et on l’avait appréhendé avec de l’or il avait besoin de cette somme que je lui ai versé, la semaine d’après il venait de se faire agresser il lui fallait encore de l’argent et encore jusqu’à se que je sois totalement ruinée et je me suis rendu conte que c’était de l’arnaque puisse qu’il n’arrivait jamais en France car a chaque fois il rejetait le voyage. j’étais abattu, déboussolée, je n’avais plus goût à la vie car tout mes proches m’en voulaient. Dès lors j’ai fait la connaissance d’un inspecteur qui est un agent de la police Interpol, grâce a une amie, et il m’a beaucoup aider a mettre la main sur ses individus mal intentionné et j’ai eu confiance en moi même puis j’ai été remboursé de toutes mes pertes avec un dédommagement parce qu’il a usé de son pouvoir en étant en collaboration avec d’autres pays. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte PayPal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escroc et une fois qu’ils seront arrêtés, vous serez rembourser de tous vos frais suivi des frais de dédommagement ou n’importe quelle organisation contribuant à l’insécurité sur votre territoire via Internet quelques soit veuillez contacter l’inspecteur Monsieur Patrick sur son adresse mail suivant ils pourront vous aidez alors je vous donne leur adresse afin que justice vous soit rendu. je vous rassure qu’ils ont été vraiment intelligent et aussi efficace.
 
Emails : LIEUTENANT.MARTIN.BERGER@GMAIL.COM //////// lieutenant.martin.berger@gmail.com 

Cordialement a vous Mme Marie Carmen .....