La sentence est tombée comme un avertissement clair à tous les acteurs économiques du Mali. L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Mali (APDP-Mali) a annoncé mercredi 18 juin 2025, la prononciation d’une décision de sanction à l’encontre de la Société Aminata KONATE SARL (SAK) pour refus de recevoir une mission de contrôle de l’APDP-Mali. Ce rappel à l’ordre vise à sensibiliser les entreprises locales encore trop nombreuses à ignorer ou à sous-estimer la portée des lois sur la protection des données personnelles.
La Société Aminata KONATE SARL (SAK) vient d’écoper d’une amende de 5 millions de francs CFA. Selon l’APDP-Mali, cette sanction a été infligée dans le cadre d’un refus catégorique de se soumettre à une mission de contrôle qu’elle a diligentée à cette Société. Une infraction grave qualifiée d’entrave à l’action de l’Autorité en vertu de l’article 65 de la loi malienne n°2013-015 portant protection des données personnelles dans le pays. Une loi qui prévoit une amende pouvant atteindre les 20 millions de francs CFA.
Par ailleurs, il faut noter qu’au-delà de ce refus de coopération, l’APDP-Mali a également précisé que la société est également mise en demeure pour n’avoir pas déclaré ses traitements de données personnelles. Une autre obligation fondamentale pour toute structure traitant des informations à caractère personnel au Mali.
L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Mali (APDP-Mali) rappelle que toute entité publique ou privée est tenue de coopérer lors des contrôles qu’ils soient annoncés ou inopinés. Ce geste de fermeté traduit un tournant dans l’application du droit numérique au Mali.
Source : Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP)
Koffi ACAKPO
Journaliste digital
