Lutte contre le cybercrime : le SNJT et plusieurs cadres fustigent le décret-loi 54 sur la cybercriminalité en Tunisie
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a organisé mercredi 18 décembre 2024 dernier un dialogue à Tunis autour de la révision du décret-loi 54 sur la cybercriminalité dans le pays. Selon le Syndicat et les participants, cette législation est un cadre légal de restriction de la liberté d’expression et est incompatible avec la Constitution tunisienne.
Au cours des échanges, des députés, des universitaires et des membres de la société civile ont unanimement dénoncé un texte jugé liberticide. Pour eux, des articles clés du décret notamment les articles 24 et 28 seraient en contradiction avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux du pays. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en est un exemple parfait à en croire les participants.
Pour Hala JEBALI, Députée de la Commission des droits et libertés, il est urgent de déposer une initiative législative pour aligner le décret avec les normes internationales. « Bien qu’il soit initialement destiné à lutter contre la cybercriminalité, ce décret sert de prétexte à des poursuites contre ceux qui exercent leur droit à la liberté d’expression », a expliqué Bassem TOURIFI, Président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme. Pour lui, l’usage détourné du décret servirait de prétexte à museler les journalistes, blogueurs et avocats. Il a plaidé pour des recommandations claires du ministère de la Justice afin de limiter les abus.
Par ailleurs, les intervenants ont appelé à une action urgente pour garantir un cadre juridique respectueux des libertés fondamentales. Ce qui va permettre de réaffirmer l’importance d’un débat parlementaire transparent et d’une révision conforme aux idéaux démocratiques en Tunisie.
Pour rappel, ce décret avait été promulgué en 2022 par le Président Kais Saied. Il porte sur la lutte contre désinformation et la cybercriminalité sur les réseaux sociaux et internet en Tunisie.
Source : Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)
Koffi ACAKPO
Journaliste digital
