Vidéosurveillance illégale dans les cliniques : l’APDP sanctionne la Clinique Médicale Koulakou au Mali
L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Mali a infligé une amende de 5 millions de francs CFA à la clinique médicale Koulakou pour un rappel à l’ordre. Cette sanction s'inscrit dans le cadre d’une entrave à une mission de contrôle liée à l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance non déclaré.
Par ailleurs, la clinique a délibérément fait obstacle aux vérifications menées sur place par les agents de l’APDP-Mali. Selon l’Autorité, elle a refusé de coopérer en empêchant l'accès à certaines informations essentielles, comme le stipule pourtant la loi n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée. L'article 65 de ce texte prévoit des amendes pouvant aller de 5 à 20 millions de FCFA pour toute tentative d’entrave aux investigations de l’Autorité.
Il faut préciser que la clinique aurait non seulement refusé de fournir des documents, mais aussi tenté de dissimuler un système de vidéosurveillance installé sans autorisation préalable. Un manquement grave aux principes de transparence imposés à tout responsable de traitement des données à caractère personnel. Ce qui concerne particulièrement le domaine de la santé dans laquelle la sensibilité des données collectées exige une vigilance renforcée.
Source : APDP-Mali
Koffi ACAKPO
Journaliste digital
