LA PAIX ET LA SECURITE INTERNTIONALE DANS LE CYBERESPACE : QUEL PLAIDOYER POUR LA SOCIETE CIVILE AFRICAINE ?

L’encadrement du cyberespace y compris la gouvernance de l’internet, sont devenus un enjeu prioritaire pour l’ensemble des entités-étatiques. En effet, la recrudescence des activités malveillantes dans l’espace numérique, a favorise l’apparition d’un nouveau champ de confrontation entre Etats avec une volonté manifeste de participer à la nouvelle course aux cyber armements. À cela s’ajoute, l’utilisation croissante des TICs pour la commission d’infraction par des groupes criminels et particuliers qui ciblent le plus souvent les infrastructures critiques ou d’importances vitales comme les systèmes d’informations appartenant aux unités de défense ou de sécurité, des services sociaux de base, ceux des institutions financières et récemment les systèmes des centres hospitaliers. Ces derniers ont subi plusieurs cyberattaques durant ce contexte de pandémie de COVID-19.

Le problème d’insécurité dans l’espace numérique n’épargne aucune couche de la société et par conséquent ignore la notion de frontière. C’est pour cette raison que les entités étatiques, conscientes des enjeux de la sécurité dans le cyberespace, adoptent des politiques et prennent des mesures normatives pour parer aux cybermenaces au plan national, régional et international.

Cependant, dans le cadre des processus d’élaboration des stratégies décisionnelles, on note souvent que les impératifs de souveraineté nationale, de défense et de sécurité internationale fondent pratiquement les piliers sur lesquels reposent les normes et les principes de paix et de sécurité internationale. Or, dans cette volonté d’instaurer une cybergouvernance de paix et de stabilité, la problématique liée à la cybersecurité nécessite une appréhension large et inclusive basée sur une approche multipartite qui devrait exposer toutes les préoccupations des parties prenantes y compris celle de la société civile.

Alors devrions-nous nous inquiétés de la façon dont les cyber-acteurs souhaiteraient gouverner l’espace numérique ? Ne serions-nous pas lésés aux détriments des impératifs de sécurité ou de souveraineté ? Quel plaidoyer devrait adopter les acteurs de la société civile afin de défendre les droits des cyber-utilisateurs ?

Cependant, force est de reconnaitre que la complexité du cyberespace ne permet pas toujours sa délimitation encore moins son contrôle, sa sécurisation implique d’énormes efforts (civils et militaires) afin d’assoir un semblant de stabilité(I). Par contre la régulation normative ne peut se faire sans une participation des acteurs non-étatiques. D’où le rôle décisif de la société civile dans l’optique de mieux faire valoir les préoccupations des uns des autres (II). Pour terminer, il serait opportun de formuler quelques recommandations (III).

I/ Un continuum paix, sécurité et normativité peu conciliable

Les enjeux de la cybersécurité sont multiples notamment en Afrique ou les mesures de surveillance des masses, la censure et surtout les coupures ou limitation d’accès à internet sont légion. Or, ces pratiques sont contraires aux valeurs démocratiques et peuvent porter atteintes aux droits fondamentaux. Par conséquent, les politiques sécuritaires articulées autour de dites méthodes constituent un risque d’instabilité et de conflictualité pour le développement.

Par ailleurs, selon les Nations Unies, l’absence d’encadrement de l’espace numérique représente une menace réelle pour la paix et la sécurité au regard des buts et objets de la charte. Ainsi, plusieurs initiatives et actions ont été entreprises par les Nations Unies (plus de 70 résolutions et de rapports portant sur les enjeux de la cybersecurité ont été adoptés par les différentes organes des Nations Unies : en matière de droit de l’homme, de développement économique et social, de la lutte contre la criminalité, de la paix et la sécurité internationale.

Pourtant, la question de sécurité internationale dans le cyberespace fut soulevée pour la première fois avec la résolution (A/RES/54/49) du 23 décembre 1999 portant sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale sur proposition de la Russie. Il s’en est suivi la création de cinq groupes d’experts gouvernementaux (GGE) des Nations Unies, entre 2004 et 2017 chargés d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de sécurité internationale. Ces groupes d’expert ont présenté trois rapports en (2010, 2013 et 2015). Celui adopté en 2013 sur le fondement de la résolution A/68/98 reconnait l’applicabilité du droit international et en particulier la charte des Nations Unies dans le cyberespace. Par conséquent, les instruments internationaux pertinents des droits de l’homme partie intégrante du droit international devraient s’appliquer dans l’espace numérique.

Cependant, malgré la discorde crée au sein de la première commission par les résolutions 73/27 portant « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale » et la résolution 73/266 portant « Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale), proposées respectivement par la RUSSIE et les USA pour une meilleure gouvernance du cyberespace, la posture de la communauté internationale est marquée par une timidité et une certaine prudence sur l’élaboration d’un cadre normatif contraignant eu égard aux enjeux géopolitiques et géostratégiques dans le cyberespace. Toutefois, ne serait-il pas judicieux d’inciter davantage les acteurs numériques au respect des droits dans l’intérêt le promouvoir les droits humains notamment celles tant invoqués à l’ère du numérique.

II/ Quels rôles pour la société civile ?

Les organisations de la société civile jouent un rôle crucial lorsqu’il s’agit de défendre les valeurs, les droits, les libertés et la démocratie. Par conséquent, leurs opinions, idées et propositions sur des questions aussi importantes que la cybergouvernance sont incontournables. À fortiori si elles interpellent les droits de l’homme notamment surtout ceux appliqués désormais dans l’espace numérique (comme la liberté d'expression, la liberté d’opinion et le droit à la vie privée).

Pour la société civile, la volonté manifeste des gouvernements consistant définir manière unilatérale les normes et principes dans l’espace numérique peuvent présenter un risque aussi pour l’effectivité des droits numériques.

Paradoxalement, si la question des droits de l’homme à l’ère du numérique bénéficie d’un encadrement au niveau international à travers certaines résolutions relatives aux droits de l’homme adoptées par du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’AGNU, au niveau africain, différents instruments garantissent le respect des droits humains notamment la liberté d’expression. Toutefois, les violations et les restrictions des droits numériques demeurent assez fréquentes.

Aujourd’hui, la société civile est préoccupée par une possible instrumentalisation normative dans le cyberespace par les grandes puissances avec comme corollaire une fragmentation et une déstabilisation voire une hypothétique cyber conflictualité d’une part et d’autres part pour des raisons de sécurité internationale ou de souveraineté « numérique », des politiques sécuritaires peuvent faire abstraction à l’obligation de prendre en compte les impératifs de respect et de protection des droits humains notamment les droits numériques.

À ce titre, il faut se faciliter de l’adoption par consensus du rapport final du groupe de travail à composition non limité créé par la résolution 73/27 de l’AGNU 19 qui, malgré une opposition sans réserve de la Chine consistant à interdire les acteurs non-étatiques non accrédités auprès du Conseil économique et social des NU d’assister aux sessions formelles.

Ce refus a longtemps miné les activités de l’OWEG 20 depuis l’été 2019 jusqu’à la date du 12 mars 2021 marquant l’adoption du rapport final. C’est pour cette raison que les défis auxquels font face le multilatéralisme tant promu par les leaders politiques  devrait naturellement s’adapter au changement de paradigme indu par la révolution numérique qui repose incontestablement, sur les épaules des acteurs-non étatiques.

III/ Recommandations

De ce fait, à la lumière de ce qui précède, nous recommandons aux acteurs étatiques et à l’ensemble de la communauté internationales ces quelques propositions :

• Promouvoir la cyber diplomatie participative afin de faciliter l’accès aux acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de discussions sur les politiques de sécurité et de paix dans l’espace numérique.
• Favoriser la coopération multilatérale (régionale comme internationale) pour faciliter l’harmonisation des normes de sécurité relatives à la cybergouvernance.
• Promouvoir la cyber stabilité par la culture de cyber paix en insistant sur la dimension des droits humains et la promotion d’une culture numérique notamment la cybersécurité.
• Impliquer des parties prenantes (universitaire, DSSI, journalistes etc…) tout au long du processus d’élaboration et de programmes de cybersecurité : est incontournable, car elle a pour finalité de permettre une appropriation de la cybergouvernance sécuritaire par les acteurs de la S-C afin de facilité de meilleures propositions pour la prise en compte des impératifs de paix et de stabilité dans le cyberespace.

Justin Oumar BAMAH OSSOVI
Juriste, chercheur-consultant en cyber droit